Les marchés publics classés « secret défense » sont contestables.
Les marchés publics classés « secret défense » sont contestables.
Dans le cadre d’une question ministérielle, Christophe Guilloteau a souligné l’impossibilité d’introduire un recours contre les marchés publics classés « secrets[...]
read moreUn mauvais précédent peut-il engendrer un rejet systématique?
L’Office Public d’aménagement et de construction Interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (Opievoy) a conclu un marché avec[...]
read moreUne formation 100% pratique sur la réponse électronique.
Tout d’abord, le service juridique de DoubleTrade vous adresse ses meilleurs vœux pour 2014 et vous souhaite de remporter encore[...]
read moreLa pondération des critères doit être affichée dès la consultation.
Dans le cadre d’une consultation lancée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le règlement de la consultation prévoyait que « les offres[...]
read moreMAPA : pas de délai de standstill selon le Conseil d’Etat.
L’article 80-I-1° du code des marchés publics stipule : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […],[...]
read moreParution d’un guide pratique dédié aux MAPA.
En décembre dernier, l’Association des Acheteurs Publics (AAP) a publié un « guide des procédures adaptées » pour répondre aux difficultés techniques rencontrées[...]
read moreMéconnaissance d’une convention collective = offre inacceptable.
Dans le cadre d’une procédure adaptée lancée par le grand port maritime de la Martinique, un candidat (société antillaise de[...]
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