Nos prochaines formations sur la réponse dématérialisée !
Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise qui répond aux appels d’offres publics de maîtriser la réponse par voie électronique. Cette affirmation s’explique par trois principales raisons : 1) Un acheteur public peut vous imposer de répondre par voie dématérialisée. C’est le cas de l’UGAP par exemple qui, depuis cette année, refuse systématiquement le papier. […]
Les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.
L’article 28 alinéa 2 Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre ». Certains acheteurs publics ont donc pris l’habitude d’écrire la clause suivante : « notre Administration se réserve le droit de négocier ». Cette clause avait crée la discorde au sein des Tribunaux Administratifs : certains […]
Un nouveau maire condamné pour avoir fait preuve de « localisme ».
Dans le cadre d’une consultation pour l’impression en noir et blanc du bulletin communal, le marché a été attribué à une entreprise locale dont l’offre était la moins chère. Jusque-là, pas de problème particulier. Toutefois, par la suite, il a été décidé que l’impression se ferait en couleur. Or pour cette prestation, l’offre d’une autre […]
