2014 mai | Doubletrade

L’allotissement et la libre définition du nombre de lots par le pouvoir adjudicateur.

Bien que le pouvoir adjudicateur soit lié par le respect du principe de l’allotissement, il peut « choisi ( r[...]

Le 6 mai dernier, une directive européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, officialisant la mise en[...]

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

Dans le cadre d’un marché géré par la SAEML Languedoc Roussillon Aménagement (pour le compte de la Région Languedoc Roussillon),[...]

La réponse est, vous vous en doutiez, positive. Les pompiers sont régis par les SDIS (service départemental d’incendie et de[...]

Dans le cadre d’une consultation lancée par Pôle Emploi pour des prestations de services d’insertion professionnelle, une association a vu[...]

Dans le cadre d’un appel d’offres restreint lancé par le ministère de la défense, pour procéder à la sélection des[...]

Lors d’une entrevue accordée au site www.lesechos.fr, la société EPSILON, PME rennaise de 15 salariés, spécialisée dans le conseil en[...]

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Tarbes , après avoir étudié les différentes offres, celle-ci a[...]

L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre, le mardi 3 mai, son rapport annuel. D’après le rapport, la mise[...]