La seule imprécision des variantes n’est pas un motif d’annulation.
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Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Loire-Atlantique pour la construction d’un collège, celui-ci prévoyait dans[...]
read moreL’article 52 du CMP concerne uniquement les candidatures.
Dans le cadre d’un appel d’offres du CHU de Reims pour des services d’assurances, certaines candidatures étaient incomplètes. Conformément à[...]
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read moreLes changements du Code des marchés publics prévus pour 2015.
Le 25 novembre dernier, le Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la simplification de[...]
read moreLe rejet de votre offre est techniquement inexact ? Contestez !
Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin[...]
read moreRappel : les sous-critères de jugement doivent-ils être pondérés?
La réglementation des marchés publics prévoit que les acheteurs publics ont simplement l’obligation d’indiquer aux candidats les critères de jugement[...]
read moreLes volumes prévisionnels du BPU doivent-ils être communiqués?
Dans le cadre d’un appel d’offres de la ville de Saint-Louis, relatif aux installations de chauffage, d’eau chaude et de[...]
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