Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.
Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.
L’ordonnance n° 2015-507 relative à « l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la[...]
read moreUn critère de jugement sur la « qualité de l’équipe proposée » est légal.
Interrogée par le Tribunal administratif suprême du Portugal, la CJUE s’est penchée sur la possibilité de retenir un critère de[...]
read moreLes sociétés d’autoroute de nouveau soumises aux marchés publics ?
Le projet de loi MACRON « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », en son article 5, envisage de[...]
read morePeut-on faire un référé sans avoir déposé d’offre ?
Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade)[...]
read moreUn délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales.
Si un délai d’exécution court peut, de fait, exclure certaines entreprises lointaines ne pouvant respecter ce délai, celui-ci n’est pas[...]
read moreLa décennale ne s’applique qu’aux désordres non apparents à la réception.
Dans le cadre d’un marché de travaux de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, pour la stabilisation des murs porteurs, ceux-ci ont[...]
read moreQuelles obligations des acheteurs face aux offres anormalement basses?
Les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses sont bien définies à l’article 55 du[...]
read moreUn sous-traitant peut-il attaquer tout le monde en justice ?
Lorsque nous écrivons ce « tout le monde » (un brin provocateur), nous évoquons évidemment la personne publique et le titulaire du[...]
read moreLes retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.
Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]
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