Une ambiguïté dans le DCE ? Il faut demander des éclaircissements !
Dans le cadre d’une consultation du conseil général de Seine-Saint-Denis pour une mission d’audit d’ouvrages d’art, une même prestation était présente deux fois dans le bordereau des prix. Un candidat, éliminé du fait de cette ambiguïté, a décidé d’introduire un recours. En dernier ressort, le Conseil d’État va estimer qu’une lecture attentive dudit document permettait […]
La méthode de test sur les échantillons n’a pas à être communiquée.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Aquitaine pour l’équipement en systèmes d’expérimentation numérique de ses lycées, un candidat évincé a introduit un recours, contestant notamment que les modalités des tests sur les échantillons fournis n’avaient pas été transparentes. Les juges vont rappeler que si les acheteurs publics ont l’obligation d’indiquer les critères de […]
