CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!
CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!
La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux. D’un côté, elle avait[...]
read moreUne élimination possible dès la candidature pour insuffisance de moyens.
Dans le cadre d’une consultation pour des prestations de transport interurbain, le département de la Meuse avait écarté une société[...]
read moreRecours : pas d’indemnisation si vous n’aviez pas de chance de gagner.
Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert de l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Audincourt pour la construction[...]
read moreCMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.
Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée[...]
read moreConfirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !
Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]
read moreLe sous-traitant doit prouver la réelle exécution de ses prestations.
Dans une brève en date du 19 mai 2014, nous vous évoquions déjà : « Le sous-traitant doit justifier la réalisation[...]
read moreCMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres.
Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]
read moreCMP 2016 : une sous-traitance plus contrôlée.
Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]
read moreUne offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.
Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]
read moreUn nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000[...]
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