Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !
Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2016. Ceux-ci subiront encore cette année une légère une augmentation et seront désormais fixés à : – 135.000 € HT pour les marchés […]
CMP 2016 : ce qui change pour les organismes privés et semi-publics.
La notion de « pouvoir adjudicateur » est la notion utilisée en Europe pour désigner un acheteur public. Il existe deux types de pouvoir adjudicateur. Les plus connus sont : – l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, – les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Ces institutions relèvent du […]
Un acheteur public peut-il interdire de se présenter en groupement ?
Lors d’une réponse ministérielle en date du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services avait indiqué que le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet […]
Délai de validité des offres prolongé si nouvel acte d’engagement.
Dans le cadre d’une consultation au sein de laquelle le délai de validité des offres était fixé à 180 jours, au terme dudit délai, deux sociétés ont souhaité se retirer de la procédure. L’acheteur en question a refusé au motif que, suite à la phase de négociation, ces derniers avaient remis un nouvel acte d’engagement, […]
Un nouvel exemple de consultation sans allotissement annulée.
Dans le cadre d’un groupement de commandes, composé du syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion (Siebr) et de la commune de La Bégude-de-Mazenc, pour des travaux d’aménagement d’une rue de cette dernière, il était prévu dans les pièces du marché que les travaux feraient l’objet de trois marchés. Toutefois, elles prévoyaient aussi qu’ils devraient être […]
Un membre d’un groupement de commandes ne peut faire son marché.
Dans le cadre d’un groupement de commandes du GCS-Uni.HA pour des solutions de réseaux informatiques pour le compte de 33 centres hospitaliers, le CH Bretagne Sud, pourtant adhérent, a lancé une consultation « dissidente »dans son coin. L’entreprise attributaire du marché UniHA, arguant de son droit d’exclusivité, a alors saisi les juges. Dans une réponse parlementaire, le […]
CMP 2016 : une meilleure prise en compte de l’approvisionnement local.
Vous le savez, le critère géographique est interdit et exclu de l’attribution des marchés publics. Toutefois, certains critères de jugement peuvent privilégier indirectement les entreprises locales, comme : – les délais d’exécution des prestations ; – les performances en matière de protection de l’environnement ; – les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en […]
