La suppression du formulaire NOTI2 !
La suppression du formulaire NOTI2 !
Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]
read moreLe seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.
Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]
read moreModification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.
Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]
read moreCMP 2016 : les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.
La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux jusqu’à[...]
read moreLes conséquences du retrait de son offre après l’attribution du marché.
Comme le rappelle une réponse ministérielle en date du 23 août 1999 (n° 26512 – Assemblée Nationale), il n’est en[...]
read moreRapport d’analyse des offres contradictoire = annulation du marché.
En vertu de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, suite à la passation d’un marché public, un[...]
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