Le DUME est désormais disponible en version éléctronique !
Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME) consiste en une déclaration unique qui a pour objectif de remplacer les actuels formulaires DC et les documents annexes. Comme le précise la Commission Européenne : « Le document unique de marché européen (DUME) est un […]
Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?
Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les critères de choix doivent aussi être annoncés Dans un arrêt récent d’une cour administrative d’appel, le juge rappelle que « pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de […]
Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché.
Dans le cadre d’une consultation pour des études d’aménagement foncier, lancée par la DREAL de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le règlement de la consultation exigeait des candidats un « chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années d’exercice supérieur ou égal à 400.000 euros TTC ». L’offre de la société Latitudes a été éliminée car elle ne […]
