CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.
Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature (qui démontre les capacités de la société) et de l’autre l’offre (qui est une réponse au cahier des charges, indiquant le prix et la proposition technique). En 2001, il a même été mis en place […]
Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives.
Dans le cadre d’un marché de la communauté d’agglomération Rouennaise, le groupement d’entreprises attributaire a saisi les juges afin de contester l’application de pénalités de retard, au motif que celles-ci avaient « pour effet de réduire à néant sa marge bénéficiaire ». Les juges vont d’abord rappeler « qu’il est loisible au juge administratif, saisi […]
Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?
Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la consultation prévoyait que la comparaison des offres de prix serait faite à partir d’un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, c’est-à-dire non fourni aux candidats. Cette méthode permet à un acheteur public de comparer des quantités […]
Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.
Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police nationale du Danemark), ce dernier a souhaité modifier le marché en y rajoutant la possibilité d’un accord transactionnel en cas de litige. La société Finn Frogne A/S a contesté cette démarche estimant qu’elle engendrait une […]
DC4 : pensez à mentionner les conditions de paiement !
Dans le cadre de travaux pour le centre sportif et culturel de la commune de Fegersheim, le titulaire du lot « démolition » a fait appel à un sous-traitant pour les prestations de désamiantage. Suite à l’apparition de désordres et faute d’accord sur le montant des travaux supplémentaires, le marché a été résilié. Le sous-traitant […]
Nouvelle modification des formulaires DC !
La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire DC1 a été peu impacté, de simples précisions ont été apportées. Une seule petite nouveauté : la rubrique F2 « Documents de preuve disponibles en ligne ». Celle-ci fait référence à l’espace de stockage numérique mis en place […]
Non-fourniture des documents par l’entreprise retenue = attribution au second.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Lorraine pour la maintenance de ses bâtiments, la société attributaire n’a pas fourni dans le délai imparti les documents requis à l’attribution du marché, notamment les attestations fiscales et sociales. Ladite administration a alors déclaré sans suite, relancé la procédure et attribué le marché à cette société. Un […]
Vers la facturation électronique systématique !
Dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016, un décret relatif au développement de la facturation électronique. Le texte précise que le dépôt, la transmission et la réception de ces factures devra être effectué sur le portail de facturation prévu par l’ordonnance du 26 juin 2014. […]
Suppression de la possibilité d’offres variables selon le nombre de lots.
Dans une brève en date du 25 avril 2016, nous vous évoquions cette grande nouveauté de la réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance de 2015, permettant aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Cette possibilité s’avérait très intéressante économiquement pour les acheteurs […]
