Le 6 mai dernier, une directive européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, officialisant la mise en place d’une norme européenne de facturation électronique.
Les États de l’Union ont jusqu’au mois de novembre 2018 pour la transposer en droit interne.
La France, quant à elle, a déjà pris de l’avance puisqu’elle prépare pour l’été prochain une ordonnance, qui sera publiée au plus tard le 3 juillet prochain, a précisé Serge Doumain, de la DAJ à Bercy.
Ledit texte prévoit une généralisation progressive, échelonnée sur 4 ans, de la facturation électronique.
Ainsi, au 1er janvier 2017, les grandes entreprises devront obligatoirement transmettre leur facture par voie dématérialisée ; impératif étendu à d’autres types d’entreprises en 2018, puis aux moyennes entreprises en 2019. Enfin, ce sera au tour des TPE de se lancer au 1er janvier 2020.
Directive du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
