De nouveaux textes vont paraître très prochainement !
De nouveaux textes vont paraître très prochainement !
Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie de cinq textes. Ces derniers vont intégrer les dernières modifications[...]
read moreL’Europe valide la méthode française de déploiement du DUME.
Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]
read moreL’absence de courrier de rejet est un motif d’annulation du marché.
L’ancien Code des marchés publics prévoyait : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […], le pouvoir adjudicateur,[...]
read moreRetard de chantier : pas d’indemnisation en l’absence de faute de l’acheteur
Dans le cadre d’un marché de travaux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la construction d’un hôpital médico-gériatrique, suite[...]
read moreTVA : prenez garde à la précision des factures de vos sous-traitants.
Une société de maçonnerie a subi une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés et TVA. L’administration fiscale a[...]
read moreUn acheteur public ne peut imposer la police et la taille des caractères.
Dans le cadre d’une question ministérielle, « M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’un[...]
read moreL’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à l’attribution.
L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui[...]
read morePremière formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !
DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : •[...]
read moreL’importance de poser des questions et prendre en compte les réponses.
« Le juge administratif considère en effet que ne saurait être lésé le requérant qui préalablement à la remise de son[...]
read morePour être indemnisé, il faut un lien entre l’irrégularité et le motif du rejet.
Dans le cadre d’un appel d’offres de EHPAD d’Audincourt (25) pour la construction d’une maison de retraite, ledit pouvoir adjudicateur avait[...]
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