Modifications mineures en cas de marché négocié suite un AO infructueux.

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Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Leu d’Esserent (60) pour des prestations de transport collectif, celui-ci[...]

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CMP 2016 : les marchés complémentaires ont-ils disparu ?

L’article 35-II de l’ancien Code des marchés publics prévoyait la possibilité de conclure des marchés publics complémentaires de travaux ou[...]

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Quelles mesures sont envisagées afin d’accélérer les délais de paiement?

Dans le cadre d’une question ministérielle posée à l’Assemblée Nationale, en 2015, par le député M. Romain Colas, celui-ci a[...]

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