Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé pour le moment.
Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé pour le moment.
Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]
read moreVotre offre est soupçonnée d’être anormalement basse ? Justifiez vos prix !
Les acheteurs publics ont l’obligation de permettre au candidat, dont l’offre est soupçonnée d’être anormalement basse, de s’expliquer et de justifier[...]
read moreParution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Nous vous évoquions dans une brève en date du 31 mars que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy,[...]
read moreUn acheteur peut-il imposer de répondre aux marchés subséquents ?
Les marchés subséquents sont « les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution[...]
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