Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.
Un départ précis du délai de paiement grâce à la facturation électronique.
Vous le savez, dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016,[...]
read moreLa notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.
Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]
read moreFournitures : quelle est la durée de la « garantie des vices cachés »?
Dans le cadre de l’achat d’une balayeuse par la commune de Pointe-à-Pitre, celle-ci a été réceptionnée en mai 2006. Quelques mois plus[...]
read moreSuppression de l’obligation de fournir les attestations fiscales et sociales !
L’entreprise qui est candidat pour l’attribution d’un marché public doit, pour être retenu, fournir des certificats justifiant qu’il est à[...]
read moreLes moyens humains « non salariés » doivent aussi être pris en compte.
Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion, il était exigé dans les pièces du marché que les soumissionnaires[...]
read moreLa gouvernement énonce clairement que la « clause Molière » est illégale.
Dans une brève en date du 30 janvier 2017, intitulée « un recours est-il possible à l’encontre de la clause Molière[...]
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