Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bègles (33), un candidat non retenu a introduit un recours devant les tribunaux, soutenant que l’attributaire avait produit des références incomplètes dans sa candidature, qui ne mentionnaient ni la date ni le montant des marchés, comme le demandait le règlement de consultation.
L’arrêté fixant la liste des renseignements pouvant être demandés par les acheteurs publics à ses candidats permet de demander, au stade de la candidature, la présentation d’une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La Cour administrative d’appel n’avait pas examiné ce point, le Conseil d’Etat annule son arrêt et renvoie l’affaire devant le juge du fond.
Il est fort à parier que celui-ci va considérer que des références incomplètes, qui ne respectent donc pas les exigences du règlement de la consultation, sont un motif d’élimination du candidat. Soyez donc vigilants sur ce point !
Conseil d’Etat, 21 octobre 2016, « Société Philippe Vediaud Publicité », n°392355
