Réglementation Publication du rapport triennal français sur les marchés publics En savoir plus 21 février 2022
Problèmes - Recours La répartition des pénalités entre les membres d’un groupement En savoir plus 17 février 2022
Candidature - Attribution L’interprétation stricte de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) En savoir plus 17 février 2022
Exécution des marchés Les réserves émises à la réception des travaux VS responsabilité décennale En savoir plus 17 février 2022
Problèmes - Recours Exécution des contrats de la commande publique et COVID-19 En savoir plus 9 février 2022
Candidature - Attribution L’exclusion de candidater des candidats condamnés au pénal En savoir plus 9 février 2022
Problèmes - Recours L’indemnisation du candidat non-retenu pour éviction irrégulière En savoir plus 2 février 2022
