Réglementation Résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de retard important dans l’exécution des travaux En savoir plus 4 novembre 2021
Réglementation Le décompte de résiliation est obligatoire en cas d’arrêt de l’exécution des prestations dans un marché public de prestation intellectuelle En savoir plus 4 novembre 2021
Réglementation Résiliation en cas de tardivité de la notification de l’ordre de service dans un marché public de travaux En savoir plus 27 octobre 2021
Exécution des marchés La restitution de la garantie bancaire dans les marchés publics En savoir plus 27 octobre 2021
Exécution des marchés Le formalisme du paiement direct du sous-traitant En savoir plus 27 octobre 2021
Réglementation La déductibilité de l’application du CCAG au marché public En savoir plus 20 octobre 2021
Réglementation Indemnisation du titulaire en cas de difficultés rencontrées dans l’exécution du marché public En savoir plus 20 octobre 2021
Problèmes - Recours Pas de délai raisonnable d’un an pour attaquer un litige de règlement financier d’un marché public En savoir plus 20 octobre 2021
La responsabilité d’un prestataire engageable par un autre prestataire du même marché public En savoir plus 14 octobre 2021
