Réglementation Attention à la requalification d’une concession en marché public ! En savoir plus 16 juin 2021
Problèmes - Recours Attention à « l’utilité » des exigences inscrites dans le règlement de la consultation En savoir plus 16 juin 2021
Réglementation La responsabilité contractuelle des membres du groupement solidaire En savoir plus 10 juin 2021
Candidature - Attribution L’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre VS retard d’exécution du marché En savoir plus 10 juin 2021
Problèmes - Recours La compensation des surcoûts de la crise sanitaire sur la commande publique En savoir plus 10 juin 2021
Problèmes - Recours L’incidence de la faute du titulaire sur son indemnisation en cas de résiliation irrégulière En savoir plus 2 juin 2021
Candidature - Attribution La pondération des sous-critères et le principe de transparence En savoir plus 2 juin 2021
Problèmes - Recours Factures « imprécises » : l’acheteur doit parvenir à les honorer En savoir plus 27 mai 2021
Réglementation Proposition technique : attention aux « connaissances antérieures » En savoir plus 27 mai 2021
