Divers

Une procédure doit être suspendue si fuite d’informations confidentielles.

Dans le cadre de la procédure de DSP pour la desserte maritime de Corse, des informations confidentielles sur l’offre d’une[...]

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Imposer le français comme « langue de travail » n’est pas discriminatoire.

Dans le cadre d’une consultation du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), le règlement de la consultation prévoyait[...]

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Sanction de 20.000€ pour un acheteur n’ayant pas respecté le stand-still.

Dès 2012, nous vous relations une jurisprudence au sein de laquelle un centre hospitalier n’avait pas respecté le délai de[...]

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[Sondage] Résultats : 23% d’entre vous se sont déjà vus imposer le DUME !

Ce n’est certainement qu’à l’horizon 2020 que le DUME deviendra obligatoire et nos chers DC disparaîtront. Toutefois, sans attendre cette[...]

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L’évolution des marchés publics entre 2017 et 2018 dans votre région.

Selon une récente étude, les marchés publics ont connu en France une augmentation en volume (entre 2017 et 2018) de[...]

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Présentation des statistiques relatives aux marchés publics en 2017

Le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) nous informe que : « L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)[...]

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Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Première formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !

DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : •[...]

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Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur[...]

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Une société-mère et une filiale peuvent-ils être concurrents sur un AO ?

Lorsque des sociétés d’un même groupe veulent candidater au même appel d’offres, deux options sont possibles : les sociétés peuvent se concerter[...]

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