Le recours croissant des acheteurs publics aux « accords-cadres »
L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé par une remise en concurrence permanente, cet outil de référencement se développe. Dominique Legouge, coordinateur du Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-Idf) : « nous pensons recourir plus souvent à cette formule. C’est une avancée majeure […]
Un marché public de faible montant peut être conclu oralement
Le député Pascal Terrasse, encore lui, a posé la question suivante : Un marché compris entre 4 000 et 20 000 € HT peut-il être conclu oralement mais notifié par écrit ? Réponse du ministère de l’Economie : Sur la conclusion du marché, l’article 11 du Code des marchés publics impose une forme écrite pour […]
Précisions sur les « accords cadres » et leurs « marchés subséquents »
Au vue de la complexité de la réglementation concernant les accords cadres et les marchés subséquents, un rappel sur cette procédure, de plus en plus utilisée par les acheteurs publics, n’est jamais inutile. Au niveau de l’accord cadre, la réglementation est relativement simple car il suit les mêmes règles que le marché public. Au niveau […]
