1ère partie – Modalités d'exécution

Exécution personnelle Exécution en groupement Exécution avec sous-traitance

2ème partie – Modifications volontaires du contrat

Modification conventionnelle Avenant Clause de réexamen Modification unilatérale TS OS

3ème partie – Exécution en présence d'aléas

Sujétion technique imprévue Défaillance

4ème partie – Sanctions

Pénalités Résiliation Exécution aux frais et risques

5ème partie – Contentieux de l’exécution

Contestation des pénalités Contestation de la résiliation Contestation du décompte : la réclamation

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Profil

Cette formation s’adresse aux personnes travaillant dans l’administratif, les commerciaux et la direction.

Prochaines dates

20/02/2025 – 5/06/2025 – 18/11/2025

Lieu & temps de formation

Cette formation peut être administrée en présentiel ou distanciel en une journée.

Programme

Exécution personnelle
Exécution en groupement
Exécution avec sous-traitance

Modification conventionnelle

Avenant
Clause de réexamen

Modification unilatérale

Sujétion technique imprévue
Défaillance

Pénalités
Résiliation
Exécution aux frais et risques

Contestation des pénalités
Contestation de la résiliation
Contestation du décompte : la réclamation

Objectifs

Apporter les compétences avancées nécessaires pour gérer efficacement tous les aspects de l’exécution technique des marchés publics.

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d'évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

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Accessibilité et handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d’informations, merci de contacter notre équipe handicap.

Référent Pédagogique

Dominique BEGUE
01 84 76 25 50
dbegue@intescia.com

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