Afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises, un groupe de travail nommé « simplification des marchés publics » a été mis en place en 2013, sous la direction de la Médiation des marchés publics.
Les participants ont eu pour principal objectif d’analyser, pour chaque étape de la vie d’un marché public, les principales difficultés rencontrées par les entreprises et de trouver des solutions à ces problèmes
Au final, huit propositions simples et efficaces ont été présentées au Conseil de la simplification :
La phase d’accès au marché :
PROPOSITION 1 : élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d’offres > 15 000€
La phase de passation du marché ou réponse à l’appel d’offre :
PROPOSITION 2 : faciliter la réponse en groupement d’entreprises en érigeant en principe la réponse en groupement et en n’exigeant la solidarité qu’exceptionnellement,
PROPOSITION 3 : faciliter la réponse en groupement d’entreprises en autorisant le remplacement d’un membre défaillant lors de l’appel d’offre
PROPOSITION 4 : permettre, dans certaines situations, de compléter une offre après sa remise
La phase d’exécution :
PROPOSITION 5 : améliorer le régime des avances en abaissant le seuil pour en bénéficier et en modulant les exigences de garanties financières en contrepartie
PROPOSITION 6 : instaurer un interlocuteur unique pour faciliter les échanges avec le pouvoir adjudicateur
PROPOSITION 7 : assouplir le régime des pénalités tant dans leur montant que dans leur mise en oeuvre
La phase post-exécution :
PROPOSITION 8 : réduire le délai de restitution de la retenue de garantie dans les marchés publics (passer de 1an à 60 jours).
