À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a remis à Jean-Luc Warsman, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l’allègement des contraintes normatives des entreprises, 80 propositions pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises.
Celle-ci insiste particulièrement sur les propositions suivantes :
– Accélérer la dématérialisation des marchés publics ;
– Simplifier significativement les formulaires de déclarations fiscales ;
– Faire du guichet unique un outil incontournable de la simplification des démarches administratives ;
– Mettre fin à des formalités anachroniques dans le cadre de la cession de fonds de commerce.
