Plusieurs dispositions du Code de la commande publique permettent aux acheteurs publics d’intégrer des exigences sociales dans leurs marchés publics. En effet, ils peuvent :
– introduire une clause sociale d’exécution ;
– réserver des marchés ou des lots à des entreprises ou à des établissements d’aide par le travail ;
– retenir un critère social dans le jugement des offres.
La clause sociale d’exécution est la méthode la plus utilisée par les pouvoirs adjudicateurs. Elle peut se traduire, par exemple, par l’intégration dans l’exécution de la prestation d’un certain nombre d’heures de travail d’insertion ou la promotion de la diversité et l’égalité des chances.
« Il y a quinze ans, l’ANRU devenait pionnière en termes d’obligation de résultat en matière d’insertion grâce à l’adoption de la Charte Nationale d’Insertion dans le cadre du PNRU ». Dans un récent article publié sur son site, celle-ci présente son bilan sur les clauses d’insertion introduites dans des marchés publics sur le territoire du Grand Paris Sud Est avenir. Elle y rappelle notamment que les entreprises ont trois options à leur disposition :
– l’embauche directe de demandeurs d’emploi ;
– la mutualisation des heures d’insertion en ayant recours à une ETTI ;
– la sous-traitance d’une partie du marché à une entreprise d’insertion.
Clauses d’insertion : un tremplin vers l’emploi, ANRU, septembre 2020
