Demande de démo
Règlementation

Le comité des régions publie son avis sur la future réforme des directives

Le comité des régions, organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne, a pour rôle de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne.
Il a publié un avis sur le livre vert de la Commission européenne portant sur « La modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics : vers un marché européen des contrats publics plus performant ».

Cet avis énonce plusieurs recommandations relatives à la future révision des directives «marchés publics» :
– nécessité de la réglementation sur l’allotissement
– modification des critères de sélection dans le cadre des procédures restreintes
– encourager l’innovation à travers les marchés publics
– mise en place de nouvelles procédures de passation des marchés publics, notamment celle du « choix du citoyen »
– mise en œuvre d’une « place de marché numérique » pour l’ensemble des marchés de service…

Avis du Comité des régions sur « La modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics

Demander une démo