Le comité des régions publie son avis sur la future réforme des directives
By Philippe Sidommo In Règlementation On 3 août 2011
Le comité des régions, organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne, a pour rôle de faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne.
Il a publié un avis sur le livre vert de la Commission européenne portant sur « La modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics : vers un marché européen des contrats publics plus performant ».
Cet avis énonce plusieurs recommandations relatives à la future révision des directives «marchés publics» :
– nécessité de la réglementation sur l’allotissement
– modification des critères de sélection dans le cadre des procédures restreintes
– encourager l’innovation à travers les marchés publics
– mise en place de nouvelles procédures de passation des marchés publics, notamment celle du « choix du citoyen »
– mise en œuvre d’une « place de marché numérique » pour l’ensemble des marchés de service…
