Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT peuvent, depuis le 1er janvier 2020, être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est monté à 15.000€ HT fin 2011, puis à 25.000€ HT fin 2015. En-dessous de ce montant, l’administration peut contacter directement l’entreprise de son choix, ce que l’on appelle du « gré à gré ».
Pour faciliter la relance économique, le gouvernement a décidé de relever encore ce seuil pour certains marchés publics. Ainsi, un décret du 22 juillet a augmenté provisoirement le seuil pour les marchés publics de travaux à 70.000 € HT (jusqu’au 10 juillet 2021) et à 100.000€ HT (jusqu’au 10 décembre 2020) pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires. Pour rappel, en-dessous dudit seuil, les acheteurs doivent veiller à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.
