Nous vous informations la semaine dernière de l’adoption définitive, par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 27 et 28 octobre de la loi ASAP. Nouveau coup de théâtre : des députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. C’est ce que nous apprend le FIGARO dans un article publié sur son site le 3 novembre dernier :
« Il leur fallait légalement 60 députés pour présenter un recours, ils ont été 78 à signer. Dans leur lettre au président et aux membres du Conseil constitutionnel, les députés pointent, outre les cavaliers législatifs, l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact pour les quarante articles ajoutés au fil des débats parlementaires par le gouvernement, en l’occurrence les ministres Agnès Pannier-Runacher et pour une part Olivier Dussopt. Un « contournement » de la loi, dénoncent-ils ».
En ce qui concerne les marchés publics, la députée PS Cécile Untermaier craint que « les desserrements opérés sur les règles de seuils de publicité n’ouvrent la porte à une recrudescence de la corruption, tant sera grande la liberté donnée aux acheteurs publics ». De plus, la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour « motif d’intérêt général », jugé arbitraire, est également dans le viseur des députés.
Loi Asap : la gauche a déposé un recours au Conseil constitutionnel
