Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du lycée agricole public de Loir-et-Cher pour la formation des élèves à l’équitation, l’avis de marché a été publié uniquement sur le site internet de l’association » AJI-Gestion pour l’éducation « . Un candidat non retenu a introduit un recours, au motif que la publicité était insuffisante.
Pour rappel, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 90 000 € HT, la publicité sur Internet peut être utilisé comme unique support de publication. Toutefois, cette possibilité est soumise à une double condition :
– que les prestations recherchées ne présentent pas un caractère trop spécifique ;
– que le site internet choisit ait une audience adaptée à la spécialité économique visée par l’objet du marché.
En l’espèce, les juges vont donner raison à l’entreprise requérante, considérant que les prestations présentaient un caractère spécifique, car elles ne pouvaient pas être satisfaites par que des interlocuteurs habituels de l’établissement, à même de consulter régulièrement le site internet en question.
CAA de Nantes, 30 septembre 2014, « EARL Naveil Equitation », n° 12NT02188
