Dématérialisation : rappels sur la « copie de sauvegarde »

Dématérialisation : rappels sur la « copie de sauvegarde »

By In Dématérialisation On 6 avril 2012


Dans le cadre d’une réponse électronique, la copie de sauvegarde permet de sécuriser sa candidature en la reproduisant à l’identique sur un support distinct. Son but est de rassurer.

La copie de sauvegarde est une simple faculté. L’acheteur public ne peut pas vous l’imposer.

Vous êtes libre de choisir le format de votre copie de sauvegarde : papier ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…). L’acheteur public, ici non plus, ne peut pas vous l’imposer.

La transmission de la copie de sauvegarde est encadrée :
– elle doit être transmise dans les délais ;
– la mention « copie de sauvegarde » sur l’enveloppe est obligatoire ;
– elle doit être signée (manuscritement en cas de papier ; électroniquement en cas de support physique).

Elle pourra être ouverte par l’acheteur dans trois cas  :
– Une candidature envoyée avec un programme malveillant (virus)
– Une candidature électronique reçue hors délais
– Une candidature qui n’a pas pu être ouverte

DOUBLETRADE vous recommande la copie de sauvegarde pour vos premières réponses électroniques.

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