Réponse dématérialisée : qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde?

Réponse dématérialisée : qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde?

By In Dématérialisation On 24 août 2011


Une copie de sauvegarde s’effectue sur support papier ou sur support physique électronique.

Aussi appelée « roue de secours », il s’agit d’une copie des dossiers de réponse destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers transmis par voie électronique.

Une particularité des marchés publics dématérialisés réside dans la possibilité pour les entreprises d’avoir recours à une « copie de sauvegarde » dont l’objectif est de remédier aux aléas de la technique, comme :
– la présence d’un « programme informatique malveillant » (virus, cheval de Troie…) dans la réponse principale ;
– une réponse électronique parvenue hors délai ou impossible à ouvrir ou illisible (si la copie est reçue dans les délais) ;

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 août 2006, cette copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique s’emploie parallèlement à la voie électronique, et ce en respectant le même délai.

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