Sondage sur Internet : 63% des votants en faveur de la préférence locale

Sondage sur Internet : 63% des votants en faveur de la préférence locale

By In Divers On 22 juin 2011


Etes-vous pour la préférence locale dans les appels d’offres ? Telle était la question du sondage.
Les avis sont donc majoritairement pour. Toutefois, le débat est ouvert.
Pour les partisans, la préférence locale serait justifiée notamment par des objectifs de développement durable.
Pour les détracteurs, le localisme ne favoriserait pas l’innovation et risquerait d’engendrer du clientélisme.

La « préférence locale » est strictement interdite à l’heure actuelle dans l’attribution des marchés publics. Elle est contraire au principe constitutionnel d’égalité et est passible de poursuites pénales sur le fondement du délit de « favoritisme » (art. 432-14 du Code pénal). La préférence locale est également interdite au niveau européen au nom du principe de « non-discrimination » en raison de la nationalité, qui est à l’origine-même de la construction européenne.

Le gouvernement français, ainsi que les instances européennes, réfléchissent actuellement à l’évolution du droit des marchés publics, et notamment à la possibilité d’introduire, sous conditions, une certaine forme de préférence locale.

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