Dématérialisation : prêts pour le 1er janvier 2012 ?
La DAJ a mise en ligne deux fiches concernant la dématérialisation. La première fiche « Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012 ! » rappelle qu’à partir de cette date, pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, l’acheteur public ne pourra plus refuser de recevoir les offres transmises par voie […]
Tour d’horizon des évolutions à venir pour les marchés publics en 2011
Lors d’un colloque organisé par l’APASP (Association pour l’achat dans les services publics), la directrice des Affaires Juridiques à Bercy a évoqué les principales modifications à l’étude cette année. Parmi les mesures vous concernant particulièrement, les plus marquantes sont : – l’autorisation de la reconduction tacite – le relèvement du seuil d’éligibilité au paiement direct […]
Rejet illégal de votre offre : quelle indemnisation ?
L’éviction illégale d’un marché permet au candidat évincé d’obtenir 14% du prix du marché. L’indemnité couvre le bénéfice net qu’aurait procuré le marché si l’entreprise irrégulièrement écartée l’avait obtenu. CAA de Nancy, 29/09/2011, SIVOM du Val d’Amour, n° 10NC01740
La DAJ publie une nouvelle fiche technique relative aux avis d’attribution
Conformément à l’article 85 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation, pour les procédures formalisées, de publier d’un avis d’attribution. Ceux-ci doivent le publier dans les quarante-huit jours qui suivent la notification du marché. Le délai de recours du référé contractuel commence à courir à compter de la date de la publication […]
