Les critères de jugement doivent être pondérés !
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L’article 53-II du Code des marchés publics stipule : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours[...]
read moreContradiction entre un document annexe et les pièces du dossier ? Procédure annulée !
Le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure dans laquelle un document annexe de la consultation indiquait la possibilité de[...]
read moreMarché déclaré « sans suite » ou « infructueux » : quelles différences ?
Deux concepts sont envisagés par le Code des marchés publics pour permettre à l’acheteur public de stopper une procédure de[...]
read moreRejet de votre offre : vous devez pouvoir comprendre précisément les raisons
Le Conseil de l’Union européenne a lancé en 2008 un appel d’offres pour un marché de services informatiques. Après avoir[...]
read moreModification substantielle du DCE : l’acheteur doit vous laisser un nouveau délai pour répondre
En 2007, le ministère de la défense a lancé une procédure pour un marché de construction. La remise des offres[...]
read moreSix textes réglementaires en attente de publication d’ici fin 2011
Parmi les textes en cours de préparation par la DAJ, on trouve : – le futur décret destiné à actualiser[...]
read moreLe juge sanctionne les relations entre les élus et les titulaires de marchés publics
Dans le cadre d’une DSP pour ses plages, la commune de Sainte-Maxime a attribué un lot à la société Opilo.[...]
read moreDématérialisation : publication par la MIQCP d’une fiche relative aux marchés de maîtrise d’œuvre
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié sa fiche Médiations n° 22 : « La[...]
read moreEn quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?
Le nouvel article 73 du CMP permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation[...]
read moreRéféré précontractuel : vous devez le notifier à l’acheteur public !
Le référé contractuel n’est pas recevable si le pouvoir adjudicateur était dans l’ignorance de l’exercice de ce référé. Un requérant,[...]
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