Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».
Un prix très bas n’est pas forcément « anormalement bas ».
Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Villejuif, un candidat non retenu a introduit un recours, reprochant à[...]
read moreLa DAJ publie une fiche technique relative aux "avances".
En vertu de l’article 87 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de proposer une avance aux candidats[...]
read moreUn recours est recevable même sans avoir candidaté.
Dans le cadre d’une consultation lancée par la SEM Grasse développement, une société estimant que le délai de réponse était trop court,[...]
read moreLes certificats de qualification : un "plus" dans l'accès aux MP.
Parmi les pièces de la candidature, les acheteurs publics peuvent demander les « certificats de qualification ». Il est vrai que l’exploitation pratique de ces[...]
read moreLa DAJ publie une fiche sur la « déclaration d’infructuosité ».
Dans notre précédente newsletter, nous vous évoquions la « déclaration sans suite », qui est l’abandon d’une procédure avant son terme, pour[...]
read moreLa clause « se réserve le droit de négocier » balayée par la DAJ.
Dans notre brève du 18 septembre, nous vous évoquions la discorde au sein des Tribunaux Administratifs. Pour rappel : 3 TA ont[...]
read moreDeux sociétés d'un même groupe peuvent-elles candidater au même AO?
Un arrêt de la CJCE (Cour de Justice des communautés Européennes) vient de répondre à cette question. Deux sociétés d’un[...]
read moreMise à jour de la fiche DAJ sur la communication des documents.
Dès lors qu’un marché public est signé, les documents de la procédure deviennent communicables à toute personne qui en fait la[...]
read moreDe nouvelles précisions sur les motifs de la déclaration sans suite.
La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est[...]
read moreLe MINEFE confirme l’interdiction de proposer une offre de prix « approximative ».
Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Jean Louis Masson a demandé si « dans le cadre d’une prestation dont le contenu réel[...]
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