La DAJ publie une fiche explicative sur les MAPA.
La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche explicative dédiée aux marchés à procédure adaptée. Les auteurs y rappellent notamment les principales particularités des MAPA vis-à-vis des marchés formalisés. Morceaux choisis. 1) Les délais de remise des candidatures et des offres « La détermination des délais de remise des candidatures et des offres est laissée à la libre […]
Les critères de jugement ne font pas forcément dans le détail.
Dans le cadre d’une procédure lancée par la communauté de communes de La Hague pour la conception de son magazine d’information, les critères de jugement était les suivants : le prix et la valeur technique de l’offre. Pour ce dernier, il était précisé qu’il serait analysé aux vues de l’approche méthodologique, le dimensionnement du projet, l’équipe de rédaction […]
Toutes les couleurs politiques doivent être présentes dans les CAO.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». Un élu […]
