Quel est le délai minimum de réponse pour les MAPA?
Quel est le délai minimum de réponse pour les MAPA?
La réponse, vous ne le savez certainement déjà, est… il n’en existe pas. En procédure adaptée, le Code des marchés publics n’impose pas[...]
read moreParution du guide sur « le prix dans les marchés publics ».
L’Observatoire Economique de l’Achat Public vient de publier un guide : « Le prix dans les marchés publics ». Ledit document, très[...]
read moreLe recours au catalogue du fournisseur est désormais autorisé.
L’article 5 du Code des marchés publics impose aux acheteurs publics que la définition de leur besoin soit suffisamment précise et[...]
read moreCe qu’il faut savoir sur la « retenue de garantie ».
La retenue de garantie est une somme d’argent prélevée par l’acheteur public sur le montant des sommes dues au titulaire,[...]
read moreLa méthode de notation des prix peut être contestée.
La transformation du prix en note peut paraître simple au premier abord mais elle recèle de nombreux pièges, au nombre desquels[...]
read moreUn acheteur public ne peut plus imposer librement la forme du groupement.
Dans le cadre d’une consultation lancée en 2006 par la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour son mobilier urbain, ladite collectivité imposait[...]
read moreLes marchés publics dans les 10 législations les plus complexes.
La Commission europeenne, dans le cadre de son programme « pour une réglementation affûtée et performante »(REFIT), a interrogé les PME en Europe sur les legislations qu’elles estiment[...]
read moreLa décision de négocier doit-elle être motivée ?
L’article 28 du Code des marchés publics stipule que, dans le cadre d’un MAPA, « le pouvoir adjudicateur peut négocier avec des[...]
read moreAttribuer la note maximale au meilleur candidat est-il légal?
Les méthodes d’analyse des offres supposent réunies trois composantes : – des critères discriminants permettant de bien définir ce que[...]
read moreLe règlement amiable des litiges
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur « le règlement amiable des litiges ». En[...]
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