Une offre inférieure de 26% à la moyenne des autres candidats est elle une « offre anormalement basse »?
Dans le cadre d’une consultation lancée par la communauté urbaine de Lyon (COURLY), l’offre de la société AD Arnaud Démolition, inférieure d’environ 26% à la moyenne des offres des autres candidats, a été rejetée car considérée comme « anormalement basse ». Ladite société a alors contesté son éviction devant les tribunaux administratifs. Les juges ont d’abord rappelé que, si cette offre était en […]
Des photos ne remplacent pas un mémoire technique.
Cette affirmation peut vous paraître, à première vue, évidente… Toutefois, dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Opéra National de Paris, la société Saviex Industrie a été écartée au motif que son offre était incomplète. Ladite société a alors introduit un recours afin de demander la résiliation du marché et l’indemnisation de son préjudice du […]
