Publication des nouvelles directives européennes !
Publication des nouvelles directives européennes !
Adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 11 février 2014, les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées[...]
read moreElections municipales : attention à la prise illégale d’intérêt.
En cette période d’élections municipales, il est important pour les entreprises candidates aux marchés publics de bien connaître les contours[...]
read moreReprise du personnel : l’acheteur public doit évoquer l’obligation.
La convention collective applicable aux marchés de gardiennage impose la reprise d’au moins 85 % du personnel (dans la limite[...]
read moreLa négociation ne peut se fonder sur la proposition d’un candidat.
Vous connaissez déjà les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA. Pour rappel : 1) L’acheteur public ne peut[...]
read moreRappel : toutes les rubriques du BPU doivent être complétées.
Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la commune de Saint-Denis pour la fourniture et la pose d’éléments de modules dans la ville, une société[...]
read moreDOUBLETRADE corrige et améliore vos dossiers de réponse !
Nous pourrions prendre en charge l’élaboration intégrale du dossier de réponse à votre place. Toutefois, nous estimons que cela s’avèrerait[...]
read moreUn acheteur peut-il vérifier les candidatures avec le seul DC2 ?
Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le centre départemental gériatrique de l’Indre, le règlement de la consultation prévoyait, au[...]
read morePeut-on remettre dans sa réponse de la documentation en anglais?
Dans certains secteurs, l’usage de documentation détenue uniquement en langue étrangère est courante. Cela peut donc poser problème dans le cadre de[...]
read moreDans quels cas les acheteurs publics peuvent-ils déroger à l'allotissement?
L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]
read moreModification du CCAG-Travaux pour réduire les délais du DGD.
L’arrêté du 3 mars 2014, modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de[...]
read more