Dans quelles conditions un acheteur peut-il modifier son CCTP?
Lors d’une consultation du département des Hauts-de-Seine pour des travaux de plantation à réaliser dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour, le CCTP a été modifié en cours de procédure. En effet, celui-ci prévoyait à l’origine un » plat d’acier cintré section 40 x 4 mm « , qui fut remplacée par un » plat acier […]
Première : un candidat écarté à cause de son sous-traitant.
Dans le cadre d’un appel d’offres de la ville de Toulon pour des travaux abattage et de remplacement d’arbres, la collectivité imposait aux candidats de détenir la qualification « Qualipaysage e-140 » ou équivalente. Un des candidats, acteur majeur de l’entretien des espaces verts en France, a vu sa candidature rejetée au motif que son sous-traitant ne […]
L’expérience ne justifie pas un prix « anormalement bas ».
Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté urbaine de Lille pour des travaux d’entretien, deux sociétés, titulaires des précédents marchés, ont vu leurs offres rejetées au motif qu’elles étaient « anormalement basses ». Celles-ci ont alors décidé de saisir les tribunaux administratifs, afin de contester leurs rejets. En dernier ressort, le Conseil d’État rappelle que […]
