2014 novembre | Doubletrade

Vous avez 6 mois pour contester le décompte général des travaux.

Dans le cadre de travaux de rénovation l’église Notre-Dame-aux-Neiges à Aurillac, le lot toiture-zinguerie a été confié à la société[...]

Dans notre brève en date du 5 octobre, nous vous évoquions une nouveauté issue du décret de simplifciation : l’espace[...]

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

Traditionnellement, le silence d’une Administration pendant plus de deux mois valait rejet de la demande. La loi du 12 novembre[...]

Dans le cadre d’un appel d’offres du service des achats de l’État (SAE), la réponse par voie électronique était imposée[...]

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean-Yves Le Déaut attire l’attention de M. le ministre des finances sur le[...]

Comme nous vous l’indiquions dans notre brève en date du 4 mars, le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) allait être[...]

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Belleville-sur-Loire (18), le règlement de la consultation prévoyait que la[...]

Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté de communes de la vallée de Rognon (52), pour des travaux[...]

Dans le cadre d’une question parlementaire, le Sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l’intérieur s’il serait possible,[...]