Les avantages de la dématérialisation pour les Administrations.
Dans le cadre d’une question parlementaire, la sénatrice Nicole Duranton a demandé au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique quels étaient les avantages de la dématérialisation des marchés publics, aux vues des coûts engendrés pour les administrations. Dans sa réponse, le ministre rappelle que la France « anticipe sur la nouvelle directive n° 2014/24/UE […]
Vers un rehaussement du seuil des 15.000 € ?
L’article 28-III. du Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. » Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé a indiqué que, selon lui, le seuil […]
