Dans le cadre d’une question parlementaire, la sénatrice Nicole Duranton a demandé au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique quels étaient les avantages de la dématérialisation des marchés publics, aux vues des coûts engendrés pour les administrations.
Dans sa réponse, le ministre rappelle que la France « anticipe sur la nouvelle directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, laquelle rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs aux seuils européens, à des fins de simplification tant pour les entreprises que pour les acheteurs ».
Puis il indique que « la dématérialisation des marchés publics s’inscrit dans une démarche plus globale et collaborative de modernisation de l’environnement de travail de toutes les communes ». Les principaux avantages sont : en plus de faire des économies immédiates, de faciliter l’accès des entreprises et d’obtenir une plus grande concurrence en rendant plus visibles les achats de la collectivité.
Question écrite n° 14607 ; Réponse publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015
