La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.
La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.
Dans le cadre d’une consultation pour la distribution d’eau potable de la commune d’Auriol, le contrat a été signé le[...]
read moreLes juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).
Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]
read moreRésiliation pour non-remplacement du responsable de la prestation.
Dans le cadre d’un marché public de commissariat aux comptes pour l’office public de l’habitat de la Vendée , suite[...]
read moreUn référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ».
Dans le cadre d’une consultation de travaux lancée en procédure adaptée par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), celui-ci[...]
read morePas de modification de la rémunération du sous-traitant sans son accord.
Dans le cadre d’un marché de travaux du port autonome de Marseille, le titulaire du marché a sous-traité une partie[...]
read moreCMP 2016 : la modification des marchés publics en cours d’exécution.
Le régime de la modification des marchés en cours d’exécution a été modifié par le décret n°2016-360 du 25 mars[...]
read moreLa garantie décennale ne s’applique pas aux matériaux.
La garantie décennale est une garantie due par les constructeurs d’un ouvrage pendant les dix années suivant la réception des[...]
read moreA quoi sert la rubrique H du formulaire DC 2?
Cette rubrique s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour[...]
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