Le dispositif MPS disparaîtra en avril 2019, au profit du DUME.
Dans une brève en date du 9 octobre intitulée « Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ? », nous vous évoquions notre surprise quand à la fin annoncée du MPS en 2018 et l’obligation générale du DUME. Le dispositif MPS permet la complétion automatique des informations de votre entreprise à partir […]
L’absence de mention d’un rabais rend votre offre irrégulière.
Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien (CAMV) , le candidat devait indiquer, dans l’acte d’engagement, le rabais qu’il consentait sur les prix fixés à son catalogue. L’attributaire n’avait pas indiqué son rabais. Ladite administration estima que l’absence de ce rabais équivalait à un rabais de zéro. Un candidat conteste l’attribution, estimant que l’offre de […]
Groupement d’entreprises : pouvez-vous refuser de changer de forme?
La réglementation des marchés publics prévoit trois formes possibles de groupement : le groupement conjoint sans mandataire solidaire, le groupement conjoint avec mandataire solidaire etle groupement solidaire. Les acheteurs publics peuvent imposer une forme, mais ils doivent l’indiquer clairement dans le règlement de la consultation. Vous pouvez répondre dans l’autre forme que celle indiquée par […]
