Dans une brève en date du 9 octobre intitulée « Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ? », nous vous évoquions notre surprise quand à la fin annoncée du MPS en 2018 et l’obligation générale du DUME. Le dispositif MPS permet la complétion automatique des informations de votre entreprise à partir du simple numéro Siret. Ainsi, la consultation est estampillée « MPS », une entreprise peut candidater avec seulement son numéro de Siret. Il appartient à l’acheteur de vérifier la situation du candidat auprès des partenaires (Acoss, Dgfip, Infogreffe…). Ce dernier a vu son impact limité par la frilosité des candidats, seulement 20% en moyenne l’utilisant…
Laure Bédier, nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, a choisi la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour annoncer que le Marché public simplifié (MPS) va s’arrêter à partir du 1er avril 2019, au profit du Document unique de marché européen (Dume). « Mais il n’y aura pas d’obligation pour les opérateurs économiques de l’utiliser pour répondre, les autres modes de candidatures demeureront possibles à ce stade ». Si les formulaires DC ont vocation à disparaître, aucune date n’est prévue. Ainsi, conformément à notre étonnement, il n’est pas prévu une date à partir de laquelle le DUME va être obligatoire de façon générale pour les entreprises. Toutefois, certains acheteurs publics l’imposent donc soyez prêts !
