La « dépendance économique » n’est pas un motif de rejet.

La « dépendance économique » n’est pas un motif de rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres du département de la Haute-Corse pour la passation d’un marché de travaux d’aménagement d’une[...]

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Peut-on modifier la clause de variation des prix par avenant ?

Dans le cadre d’un marché de travaux du syndicat intercommunal de valorisation de déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (Ecovalor), plusieurs avenants[...]

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Pas de délai de « stand-still » pour les MAPA.

Pour les marchés « formalisés », les acheteurs publics doivent attendre, à compter de l’envoi des courriers de rejet, un[...]

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