La « dépendance économique » n’est pas un motif de rejet.
Dans le cadre d’un appel d’offres du département de la Haute-Corse pour la passation d’un marché de travaux d’aménagement d’une section de route, une société dont la candidature a été rejetée pour « insuffisance de ses capacités techniques et financières » a saisi le juge administratif, lui demandant l’indemniser du préjudice découlant du rejet irrégulier […]
Peut-on modifier la clause de variation des prix par avenant ?
Dans le cadre d’un marché de travaux du syndicat intercommunal de valorisation de déchets ménagers du Hainaut-Valenciennois (Ecovalor), plusieurs avenants ont été conclus avec l’entreprise titulaire afin de modifier la clause de variation des prix, dont le dernier qui a purement supprimé la révision des prix et instauré un prix ferme. Le titulaire du marché […]
Pas de délai de « stand-still » pour les MAPA.
Pour les marchés « formalisés », les acheteurs publics doivent attendre, à compter de l’envoi des courriers de rejet, un délai de 16 jours avant de signer le marché (11 jours en cas d’envoi électronique). C’est le délai de « standstill », délai permettant aux candidats d’introduire un référé précontractuel. Quid pour les marchés passés […]
