Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

L’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire, pour des besoins occasionnels de[...]

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Une vérification des interdictions de soumissionner a posteriori.

Dans le cadre d’une question ministérielle, un député (M. Jean-Marc Zulesia) a demandé au ministère de l’économie et des finances[...]

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Possible report de la date limite de remise des offres au dernier moment.

Dans le cadre d’une consultation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges, suite à des négociations, une date et une heure[...]

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