Titulaire ou acheteur : qui calcule la révision des prix ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Yannick Botrel a demandé qui, du titulaire ou de l’acheteur, doit effectuer la révision de prix. Selon lui, elle doit être faite par le premier, conformément au CCAG. Or, le Trésor public a indiqué à certaines administrations qu’en l’absence, elles doivent chiffrer elles-mêmes la révision… Le ministère […]
Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre
Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En effet, en vertu de l’article 41-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : « Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée […]
La RSE ne peut être un comme critère de jugement
Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères de jugement habituels, un critère « RSE », pondéré à 15%. Un candidat non retenu, la société Chiffoleau, a contesté ce dernier, estimant qu’il ne présentait pas un lien suffisamment direct avec l’objet du marché, condition sine […]
